Termes et conditions

Termes et conditions additionnels pour réservation de voyages et de gîte touristique

CONTENU

ARTICLE 1 Dispositions Introductives

ARTICLE 2 Conditions générales de la commande

ARTICLE 3 La réservation

ARTICLE 4 Paiements

ARTICLE 5 Responsabilité

ARTICLE 6 Documents

ARTICLE 7 Intérêts et coûts de collection

ARTICLE 8 Plaintes

ARTICLE 1 Dispositions Introductives

1. Dans ces termes et conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

Agent de voyage : celui qui conseille durant la transaction, informe et sert de médiateur lors de la rédaction de contrats dans le domaine du voyage.

Fournisseur de service : le fournisseur, le fournisseur du gîte, l’organisateur de voyages et/ou autres fournisseurs de service dans le domaine du voyage, dans le sens le plus large du mot, avec qui le client rentre en accord et qui, en accord avec les conditions applicables, est responsable pour l’implantation du service.

Client :

a client ou,

b celui qui reçoit les services fournis par l’agent de voyage et qui a accepté l’arrangement.

Contrat : le contrat entre le client et l’agent de voyage, où l’agent de voyage entreprend de fournir des services de voyage, dans le sens le plus large du mot, au client.

Jours ouvrables : Du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30 et le samedi de 10:00 à 16:00, excepté les jours de fête officielle, à moins que l’agent indique clairement que d’autres heures d’ouverture s’appliquent à lui.

2. L’agent de voyage (ou l’agence) est un fournisseur de service dans le domaine du voyage. Il peut informer, conseiller et faire des réservations.

L’argent fournit ces services au nom du client.

Les termes et conditions de réservation s’appliquent à tous les services fournis par l’agent de voyage.

Il y a certaines exceptions.

3. L’agent de voyage peut faire une réservation pour le client.

Il s’occupe del’accord entre le client et le fournisseur de service choisi par le client.

L’agent lui-même ne fait pas partie de l’accord final.

Par exemple, il peut faire des réservations pour des billets individuels, des billets de train, des billets de théâtre et des chambres d’hôtel et s’occuper des assurances pour le client.

4. L’agent de voyage n’est pas responsable de la bonne exécution des services qu’il a réservés.

La responsabilité revient au fournisseur de service, tel que la compagnie aérienne ou le propriétaire de l’hôtel.

L’agent est bien sûr responsable de la bonne exécution des services qu’il a rendus, tel que donner le bon conseil et la bonne gestion de la réservation.

5. L’agent de voyage peut, sous réserve d’un avis antérieur au consommateur, exiger des frais pour ses services.

ARTICLE 2 Conditions générales de la commande

1. Le contenu de ce contrat peut inclure, entre autres choses, d’informer et de conseiller le client, aussi bien que de réserver pour le client les services qu’il désire.
2. Le client est lié à l’agent de voyage et au fournisseur de service après que la commande soit passée, peut importe qu’une confirmation est été émise immédiatement ou non.
3. En réservant via Internet l’agent de voyage dirige le processus de réservation afin que le client entre en accord avant qu’il confirme la réservation.

Avec la confirmation de la réservation par l’agent de voyage, le client est lié par cet accord.

4. Le client est responsable envers l’agent de voyage et envers le fournisseur de service pour les obligations annoncées dans le contrat.

Les autres clients sont responsables de leur partie de contrat.

ARTICLE 3 La commande de la réservation

1. Obligation du client de fournir l’information

Le client devrait, pour la conclusion de l’accord et son implantation, fournir à l’agent l’information nécessaire sur lui-même et les autres passagers (possibles).

Cela peut inclure le numéro de son téléphone cellulaire et son adresse de courriel.

Le client fournira de l’information sur lui-même et ses clients notifiés sur leur situation physique et/ou mentale, tout autre aspect pertinent incluant l’aspect médical, aussi bien que s’il y a une personne a mobilité réduite ou s’il y a un besoin d’avoir un accompagnateur pour les mineurs et/ou les clients handicapés, les femmes enceintes, les malades et tout autre client.

Si le client ne fournit pas cette information, tout impact financier négatif sera porté à son compte.

Les prix des services réservés en accord avec les termes de service sont sujets à changement.

Ces changements seront communiqués et facturés le plus tôt possible.

3. Annulation/Changement par le client

Toute annulation ou changement dans la commande donnée peut seulement être soumis les jours ouvrables et seulement à la demande du principal client.

Si sur la demande du client la réservation est annulée ou modifiée, les coûts reliés sont facturés.

Cela peut inclure les coûts encourus par l’agent de voyage pour faire l’annulation ou la modification en plus des frais facturés pour l’annulation ou la modification de la réservation.

4. Toute communication provenant de l’agent de voyage ou du fournisseur de service sera dirigée vers le client.

ARTICLE 4 Paiements

1. Les montants qui sont dû doivent être payés dans la période spécifiée par l’agent de voyage.

L’agent de voyage a le droit, si nécessaire au nom et pour le compte du fournisseur de service, de collecter les montants dû.

2. L’agent peut exiger un dépôt avec la réservation.
3. L’agent de voyage devrait recevoir le restant du montant dû à la date spécifiée dans la confirmation ou la facture.

S’il ya disparité entre la confirmation et la facture, l’information sur la confirmation s’applique.

4. Si le dépôt n’est pas fait à temps, l’agent envoie un rappel gratuit à la date d’expiration et donne au client l’opportunité de faire un paiement du montant en souffrance dans les sept jours suivant la réception de ce rappel.

Si le paiement n’est toujours pas fait le client est en défaut et les accords sont considérés comme annulé, à moins que les conditions du (des) fournisseur (s) concerné (s) énoncent autre chose.

L’agent a ensuite le droit de facturer les coûts associés avec l’annulation.

5. Tout remboursement est fait uniquement au client.

ARTICLE 5 Responsabilité

1. L’agent de voyage fera son travail avec le plus grand soin.
2. L’agent n’accepte aucune responsabilité pour les actions et/ou les omissions du (des) fournisseur (s) de service concerné (s) tel que mentionné dans l’article 1 paragraphe 1, ni pour l’exactitude de l’information fournie par ce (s) fournisseur(s) de service.

L’agent de voyage n’est pas responsable pour les photos, les brochures, les publicités, les sites web et les autres médias qui sont produites ou publiées sous la responsabilité de tierces parties.

3. Si l'agent est jugé incompétent, et que le client subit une perte (incluant une perte de jouissance), la responsabilité de l’agent est limitée aux services facturés.
4. La responsabilité pour des dommages pour lesquels le client est assuré (par exemple en achetant une assurance de voyage et/ou une assurance annulation ou une assurance maladie, aussi bien que la responsabilité pour les dommages encourues par le client dans le contexte de l’exercice d’une profession ou d’une compagnie, (incluant les dommages en manquant un transfert ou le fait de ne pas arriver à destination, est exclues.
5. L’agent de voyage n’est pas responsable d’aucun engagement fait par son et/ou des tierces parties, qui dévie des conditions mentionnées dans ces termes et conditions ou dans les conditions du fournisseur de service responsable à moins que ces promesses aillent été confirmées par écrit.
6. Les exclusions contenues dans cet article et les limitations de responsabilité s’appliquent aussi au personnel de l’agent de voyage.

ARTICLE 6 Documents

1. Le client est responsable de l’obtention de l’information nécessaire concernant les passeports, les visas et, si nécessaire, des formalités concernant les exigences médicales, auprès des autorités concernées avant le départ.
2. Le client est responsable d’avoir en sa possession les documents nécessaires, tel qu’un passeport valide ou, là ou c’est permis, une carte d’identité, tout visa requis, les preuves de vaccination, le permis de conduire et la carte verte.
3. Si le client n’est pas capable de faire le voyage parce qu’il manque n’importe quel document (valide), toutes les conséquences associées seront au compte du client.
4. Par ou grâce à l’agent de voyage, le client peut recevoir de l’information sur la possibilité de négocier une assurance annulation, de dommage et/ou de voyage.

ARTICLE 7 Les coûts d’intérêts et de collection

1. Le client qui ne paye pas ses obligations financières à l’agent de voyage au moment au moment requis doit alors un intérêt statutaire pour le montant en souffrance, à moins que les conditions du fournisseur de service respectif prescrivent un taux d’intérêt plus élevé.
2. De plus, le client est obligé de payer des coûts de collection extrajudiciaires encourus par l’agent de voyage ou le fournisseur de service. Ces coût peuvent être d’un maximum de 15% sur les montants allant jusqu’à 2.500.00€ ensuite 10% sur le 2.500.00€ suivant et 5% sur le 5.000.000€ avec un minimum de 20.00€. L’agent de voyage peut se différencier de ces montants et de ces pourcentages au bénéfice du client.

ARTICLE 8 Plaintes

1. Les plaintes à propos d’une réservation et/ou d’information écrite par l’agent de voyage devraient être soumises à l’agent de voyage en dedans d’un mois après la réception de l’information ou de la réservation à laquelle la plainte se rapporte.
2. L’agent de voyage fournira une réponse écrite au plus tard un mois après la réception de la plainte.

 

 

 

Régulations additionnelles pour la location de maisons de vacances

Conditions générales de location et de paiement

1.0 Introduction générale

1.1 Votre arrivée et départ

1.2 Votre réservation et paiement

1.3 Droit de rétraction

1.4 Assurance

1.5 Dépôt Dommage

1.6 Coûts de modification

1.7 Coûts additionnels

1.8 Le client veut annuler

1.9 Azurselect doit annuler

2.0 Client Objet loué

2.1 Votre (vos) animal (aux)

2.2 Drap et serviettes

2.3 Piscines

2.4 Nettoyage final

2.5 Conditions additionnelles

2.6 Responsabilité et indemnisation

1.0 Introduction générale

Dans ces régulations additionnelles et conditions générales de location les conditions suivantes s’appliquent :

Client : La personne qui fait la réservation et qui est vu comme le client principal, et aussi responsable pour la réservation et la location d’objet.

Propriétaire : Le propriétaire de la propriété, qui est responsable de livrer une maison de vacances convenable tel que décrit sur notre site web.

Azurselect: Intermédiaire qui sert de médiateur entre le propriétaire et le client, ici après, appelé le médiateur.

Ces règles générales s’appliquent à toutes les réservations faites à travers le médiateur et le (s) site (s) web qui font directement partie de sa compagnie.

Pour chaque maison de vacances des règles différentes, qui sont listées sur la page de profil de la maison de vacances, peuvent s’appliquer.

Cette information est considéré comme obligatoire et est présumé être connue durant la réservation du client.

Le médiateur offre de l’hébergement provenant de propriétaires privés, mais aussi provenant d’organisations commerciales.

Ceci peut avoir comme conséquence que l’implantation de la réservation soit exécutée à travers une autre (d’autres) organisation (s) que les médiateurs, les deux étant situés dans les Pays-Bas et l’endroit de la destination.

Le client est considéré comme étant été entièrement informé de nos conditions générales de location, des conditions de paiements, de notre limitation de responsabilité et de notre politique de vie privée qui sont listés sur notre (nos) site (s) web lors de la réservation et de les avoir acceptés.

Les prix listés sur notre (nos) site (s) web sont en Euros sauf indication contraire.

La propriété louée/maison de vacances signifie la maison de vacances tel que mentionnée sur notre (nos) site (s) web, avec les commodités associées.

La possibilité existe que le propriétaire aille fermer pour utilisation une certaine partie de la maison de vacances, quand c’est le cas cela sera listé sur notre site web.

Le nom de chambres à coucher et de salles de bain annoncées sont celle qui sont  à votre disposition.

Dans certains cas, quand l’objet loué est un studio, qui mentionne 1chambre à coucher disponible, cela peut aussi être un grand endroit ayant une division et utilisé pour dormir.

1.1 Votre arrivée et votre départ

La journée pour l’échange de la maison louée peut être trouvée sur la page d’information.

Pour les locations en semaine la journée d’échange est habituellement le samedi; quand cela est différent pour une commodité spécifique cela est listé sur le site web dans la description ou sous ‘’information importante’’.

Vous pouvez recevoir les clés entre 16 :00 et 20 :00 des mains du gérant de la propriété ou du propriétaire.

Si vous arrivez à une heure différente, il peut y avoir des frais additionnels.

Les détails de contact peuvent être trouvés sur le bon de voyage, que nous vous envoierons 2 semaines avant votre arrivée.

Dans le bon de voyage vous trouverez une brève description de l’itinéraire et un numéro de téléphone d’urgence au Pays-Bas, que vous pouvez appeler en cas de problème.

Seulement le propriétaire ou son gérant peut approuver une heure différente d’arrivée ou de départ.

Le médiateur et ses employés n’ont aucune juridiction dans ce domaine, et il ne peut jamais avoir une réclamation concernant les engagements téléphoniques, qui ne sont pas confirmés par écrit par le médiateur.

1.2 Votre réservation et paiement

Le médiateur a le droit de changer les prix de location entre temps, mais seulement s’il y a au moins six mois entre la date d’arrivée et la date de réservation.

Si c’est le cas le client a le droit d’annuler la réservation sans frais; excepté les frais de réservation, tous les paiements seront remboursés en dedans de 5 jours.

Le client peut réserver en ligne à partir de notre site web (méthode préférée) après quoi la réservation est été pré-confirmée immédiatement.

Nous offrons aussi la possibilité de faire les réservations par téléphone, cependant dans ce cas vous êtes responsable pour toute erreur dans vos données.

Pour les réservations en ligne nous enregistrons votre adresse IP (voir déclaration de vie privée).

Le médiateur vérifie chaque réservation avec le propriétaire avant de confirmer entièrement votre réservation.

La réservation sera annulée automatiquement si la maison n’est pas disponible dans la période réservée.

Après que le médiateur aille confirmer votre réservation celle-ci est officielle.

Le médiateur peut charger des frais de réservation, qui sont listés dans l’aperçu des coûts que vous voyez avant de confirmer la réservation.

Un acompte de 35 % est exigé avec chaque réservation, qui est listé dans l’aperçu des coûts que vous voyez avant de confirmer la réservation.

Le client peut régler l’acompte immédiatement en ligne, ou peut choisir de recevoir une facture, qui doit être payée dans le compte bancaire du médiateur en dedans de 7 jours.

Le montant restant sur la location de votre maison de vacances est dû 8 semaines avant l’arrivée, et peut uniquement être régler par virement bancaire.

Le paiement final par carte de crédit n'est pas possible.

Le dépôt, tel que listé sur le (s) site (s) web ‘’information importante’’, doit être payé 8 semaines avant la date d’arrivée dans le compte bancaire du médiateur, à moins qu’il doit explicitement spécifier qu’il est payable en argent comptant lors de l’arrivée.

Le médiateur n’accepte aucune responsabilité si le dépôt n’est pas payé en entier ou s’il n’est pas payé à temps.

Cela peut être une raison pour le propriétaire de refuser l’accès.

Les réservations faites avec une date d’arrivée en dedans de 42 jours sont catégorisées comme ‘’à la dernière minute’’ et ensuite le montant total de la location est dû en dedans de 2 jours après la facturation.

Quand vous ne vous conformez pas aux régulations de paiement vous recevrez un rappel de paiement.

Si le règlement n’est pas reçu en dedans de 7 jours après le rappel, le médiateur a le droit de considérer la réservation comme annulée, et les paiements sont dû conformément à la politique d’annulation dans ces termes et conditions (voir politique d’annulation),

Les frais bancaires pour les transferts d’argent sont au frais du client.

1.3 Droit de rétraction

Nos services exclus le droit de rétraction, conformément aux régulations Européenne.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour des services:

1.         relatifs au logement, au transport, à l’entreprise de restauration ou de loisirs à prêter à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
2.        dont la livraison a commencé avec le consentement expresse du consommateur avant que le délai de réflexion ne soit expiré ;
3.              relatifs à des paris et des loteries.

 

Pour la location d’une maison de vacances le droit de rétractation est exclu parce que la livraison a commencé avec le consentement expresse du consommateur avant que le délai de réflexion ne soit expiré.

 

1.4 Assurance dommages bien

L'assurance dommages bien que vous avez souscrite lors de la réservation de la villa ou de l'appartement sur notre site vous couvre pour des dommages jusqu'à 1 000 €.

Nous vous recommandons de souscrire une assurance dommages ou une assurance responsabilité civile pour les dommages supérieurs à 1 000 €.

 

1.5 Dépôt Dommage

Le propriétaire réclame un dépôt dans tous les cas.

Le propriétaire indique comment le médiateur peut gérer le dépôt.

Souvent le propriétaire demande au médiateur de gérer le dépôt.

Si le propriétaire exige que le dépôt soit payé lors de l’arrivée, ceci est mentionné sur notre site web dans le profil de la maison.

Dans la plupart des cas, un propriétaire ne peut PAS accepter de paiements par carte de crédit.

Au moment de votre arrivée, vous paierez quand vous prendrez possession de la clé.

Dans tous les cas vous êtes responsables d’inspecter la maison de vacances pour les vices.

Si des vices sont trouvés il est sage de prendre des photos et de faire une déclaration écrite avec le gérant de la maison ou le propriétaire.

Le médiateur n’accepte aucune responsabilité pour des disputes concernant les vices, alors s’il vous plaît faites l’inspection à votre arrivée avec précaution.

Si le médiateur gère le dépôt, il sera remboursé dans les semaines suivant votre départ de votre maison de vacances directement dans votre compte bancaire à moins que le propriétaire nous informe de dommages.

Dans la semaine précédant votre départ, vous allez recevoir un email vous demandant votre numéro IBAN.

Le médiateur est contractuellement lié avec le propriétaire afin de lui envoyer le dépôt dès sa première demande.

Si le propriétaire demande que le médiateur lui envoie le dépôt et lui fournit une notification des dommages, le médiateur avertira le client par courriel.

Si des dommages surviennent le propriétaire devra faire évaluer les dommages par un expert ou une compagnie, dans un délai maximum de 4 semaines.

Si le montant des dommages causés est plus haut que le dépôt payé, le propriétaire a le droit de réclamer l'excédent au client.

La déclaration des dommages est faite entre le client et le propriétaire, et une compagnie d’assurance si applicable.

Le médiateur peut négocier quand c’est nécessaire, mais ne jouera pas un rôle dans la déclaration et la gérance des dommages.

S’il y a des coûts additionnels comme l’électricité, le chauffage de la piscine, le nettoyage, l’utilisation du téléphone, ou toute autre chose mentionnée sur le (s) site (s) web, alors le médiateur a le droit de déduire ces coûts de votre dépôt et de vous rembourser la différence.

Dans le cas où le propriétaire rembourse votre dépôt par transfert bancaire, vous devrez l’informer de vos détails bancaires.

Le dépôt et le remboursement est toujours une question entre le client et le propriétaire.

Le médiateur n’a, malgré le fait qu’il gère le dépôt à la demande du propriétaire, aucun contrôle sur le dépôt.

Les dommages et les disputes sur les dommages ne permettent pas au client de nommer le médiateur dans n’importe quelle forme de publication, dans les médias, ou sur Internet.

Si le client n’obéit pas à ceci, tous les dommages directs ou indirects lors de la mention du nom et/ou du (des) site(s) web sont la responsabilité du client.

Dans tous les cas le paiement des dépôts et la gestion et le paiement des dommages est une affaire entre le client et le propriétaire.

1.6 Coûts de modification

Les changements à une réservation sont seulement valides s’ils sont acceptés et confirmés par écrit par le médiateur, des frais de modification de 25€ sont applicables.

Les changements pour une annulation d’une réservation tombent sans exception sous la politique d’annulation. (Voir ‘’si vous souhaitez annuler’’).

1.7 Coûts additionnels

Les coûts additionnels incluent tous les coûts qui sont publiés sur la page du profil de la maison et qui ne sont pas incluent dans la location de la maison de vacances.

Quand le client fait la réservation l doit indiquer d’être averti de ces coûts et de les accepter.

S’il n’est pas explicitement annoncé sur la page de profil de la maison, la consommation normale d’électricité et d’eau est inclus dans le loyer.

Le chauffage et/ou le chauffage de la piscine sont habituellement des frais supplémentaires et les frais peuvent être trouvés sur la page de profil de la maison.

Les coûts additionnels doivent être complètement payés à l’arrivé à moins d’un accord différent ayant été mis par écrit, et ayant été mentionné comme tel sur votre confirmation.

Il n’est pas permis à moins d’y avoir été spécifiquement autorisé par écrit par le propriétaire d’utiliser le téléphone résidentiel.

L’utilisation du téléphone résidentiel sans permission peut résulter en un délai dans le remboursement du dépôt, car la facture de téléphone sera reçue un mois plus tard.

Les frais encourus par le client sont alors déduits du dépôt.

S’il y a une connexion Internet son utilisation est habituellement inclus dans le loyer, à moins qu’il en soit mentionné autrement.

Le médiateur ne peut jamais accepter la responsabilité pour le mauvais fonctionnement ou l’échec de la connexion Internet.

Bien que nous mentionnons une connexion Internet ou ‘’WIFI’’, le médiateur ne peut pas accepter la responsabilité de la présence ou de l’absence d’Internet sans fil.

La location de draps de lit est toujours un extra à moins que le site annonce explicitement que ce service est inclus.

Pour des raisons d’hygiènes il est pratique courante d’amener vous-même les draps pour bébés.

Les coûts additionnels sont dans la plupart des cas payables lors de l’arrivée.

1.8 Si vous souhaitez annuler

Vous pouvez annuler seulement par courriel lors des jours ouvrables.

Nos jours ouvrables sont du lundi au vendredi de 9 :00 à 17 :30 et le samedi de 10 :00 à 16 :00, excepté lors des fêtes officielles.

Dans des cas exceptionnels le client peut proposer un autre client, ceci est acceptable seulement si le médiateur a reçu une permission écrite de la part du propriétaire, qui a déjà reçu le nom du client et la composition du groupe avec la réservation.

Dans ce cas des frais de changement de 25€ est applicable.

Vous aurez besoin de remplir vos obligations de paiement après une annulation.

 

Les frais d’annulation sont :

Si annuler jusqu’au 42 jour de calendrier (non inclus) avant le jour d'arrivée : le dépôt.

Annulation du 42ème  de calendrier (inclusivement) jusqu’au 28 ème (exclusivement)  jour avant l’arrivée : 60% de la location de la maison de vacances.

Annulation du 28ème jour (inclusivement) jusqu’au jour de l’arrivée:

la totalité de la location de la maison de vacances.

 

1.9 Dans le cas où le médiateur doit annuler

Dans le cas où nous serions forcés de changer ou annuler la réservation, nous nous réservons le droit d’offrir une maison de vacances de valeur comparable ou de plus grande valeur.

Les situations pouvant forcer le médiateur à prendre ces mesures peuvent inclure : les désastres naturels, les dommages causés par une tempête ou l’eau, des activités qui font que la maison est inutilisable, la mort du propriétaire ou d’un des membres de sa famille au premier ou deuxième degré, la vente de la propriété, un divorce, la guerre, une grève, ou si le médiateur a des raisons de croire que le propriétaire ne peut pas respecter les obligations prescrites et/ou la qualité de la propriété.

Si le médiateur ne réussit pas à offrir une propriété de valeur comparable ou de plus grande valeur le médiateur remboursera les paiements étant déjà été faits.

Le client n’a jamais le droit à des montants plus hauts que ceux qu’il a déjà payé au médiateur.

Si le client a loué deux maisons de vacances différentes, par exemple, pour deux périodes consécutives et que le médiateur doit annuler l’une d’elles, l’accord pour l’autre maison de vacances est maintenu.

Le client peut seulement annuler l’autre propriété en étant sujet aux conditions mentionnées dans la section 1.8.

2.0 Client Objet loué

Le client a le devoir de donner la bonne information concernant son groupe et la propriété louée peut seulement être occupée et utilisée par les personnes dont l’information a été soumise.

Il n’est pas permit de dévier de ce nombre de personnes, à moins que le propriétaire aille donner une permission écrite auparavant.

Il n’est pas permit de monter des tentes et/ou de créer d’autres commodités pour se coucher sur la propriété à moins que cela aille été approuvé par écrit par le propriétaire.

Si le client ne respecte pas les règles le propriétaire a le droit de terminer la réservation immédiatement et le client est responsable de tous les dommages encourus à partir de là.

Les fêtes organisées, les mariages et autres événements sont seulement permis si le propriétaire a donné son consentement par écrit, et que le médiateur a confirmé ceci par écrit au client.

Dans tous les cas, le client principal est responsable de TOUTES les personnes qui sont admises dans la maison de vacances louée.

2.1 Plaintes

Malgré le fait que nous sélectionnons, accédons et inspectons les maisons très attentivement mais il peut arriver que lors de votre arrivée que vous trouvez une situation qui n’est pas à votre satisfaction. Premièrement reportez ceci au propriétaire ou au gérant de la maison et essayer d’arranger ci entres vous.

Si cela devait échouer, faites une plainte dans les 48 heures en écrivant un courriel à [email protected], ou possiblement par téléphone au +31 85 2081119.

Les plaintes regardant le nettoyage devrait être faite immédiatement à l’arrivée.

Les clients doivent permette un délai raisonnable pour que les plaintes soient résolues.

C’est à la discrétion du médiateur d’adresser les plaintes qui n’ont pas été soumises au médiateur dans les 48 heures.

2.2 Votre (vos) animal (aux)

Les animaux peuvent être admis seulement avec le consentement du propriétaire, et seulement si cela est confirmé par écrit par le médiateur.

Sur la page d’information de la maison vous pouvez savoir si le propriétaire permet les animaux, mais cela ne donne pas la garantie que vous serez admis avec votre animal.

Dans tous les cas, incluant quand le propriétaire permet les animaux, vous devez indiquer que vous voulez amener un animal au moment de la réservation; certains propriétaires ont des conditions restrictives, telles que seulement de petits animaux, ou seulement un animal.

La possibilité existe que lors d’une réservation avec animal (aux) le médiateur doive demander plus d’information détaillée.

Cela peut seulement être fait par écrit, si l’information que vous fournissez se révèle inexacte durant votre séjour, le propriétaire a le droit de terminer la réservation immédiatement.

Le médiateur ne peut accepter aucune responsabilité pour de l’information inexacte et il n’y aura aucun remboursement d’argent si la réservation est terminée pour cette raison.

Le propriétaire a le droit après avoir obtenu votre information de refuser la réservation.

Les animaux ne sont jamais permis dans les chambres à coucher, dans ou autour des piscines, n’ont pas le droit de se coucher/dormir sur les meubles.

Les dommages à la maison de vacances et au jardin qui sont causés par des animaux sont votre responsabilité.

En amenant vos animaux des coûts de nettoyage additionnels peuvent survenir.

2.3 Drap et serviettes

Les maisons de vacances fournissent souvent les draps et/ou serviettes pour location ou sans frais (voir information sur la propriété).

S’il y a des coûts additionnels, ils sont listés sur le(s) site (s) web.

Quand vous louez la literie apportez toujours des serviettes; les serviettes de plage ne sont pas inclus dans la literie et les serviettes sont souvent PAS inclus dans la literie.

Si les serviettes for partie de la literie, c’est habituellement une grande et une petite serviette, et possiblement une débarbouillette.

Alors nous conseillons à nos consommateurs d’amener des serviettes supplémentaires.

Il n’est pas permit d’utiliser les serviettes pour le nettoyage.

Les dommages irréparables ou la perte des draps et des serviettes sont réglés avec votre dépôt.

Utilisez les serviettes dans votre literie seulement pour votre usage personnel.

Le médiateur n’accepte aucune responsabilité pour la qualité et/la variété et  la composition de la literie.

2.4 Piscines

Les piscines extérieurs sont gardées disponibles pour utilisation seulement l’été.

L’été est habituellement défini comme la période de mai à la fin septembre, mais cette période peut, dépendant de la météo, être prolongée ou raccourcie par le propriétaire.

Si la piscine est temporairement hors d’usage dû à un travail de nettoyage nécessaire le médiateur n’accepte aucune responsabilité.

Si l’eau de la piscine ne respecte pas les régulations, le propriétaire a le devoir de changer l’eau de la piscine, un tel changement peut prendre jusqu’à deux jours.

Les villas ayant une piscine chauffée offrent la possibilité d’augmenter la température de l’eau durant la basse saison, dans le profil de la maison vous trouverez l’information concernant des frais additionnels possibles.

Les frais pour le chauffage de la piscine doivent, selon les souhaits du propriétaire, être payés en avance au médiateur ou localement lors de l’arrivé.

Le propriétaire a le droit de fermer le chauffage de la piscine durant la haute saison.

Si vous voulez utiliser le chauffage de la piscine nous recommandons que vous contactiez notre service à la clientèle 3 jours avant votre arrivée, et que vous leur demandiez de demander au propriétaire de démarrer le chauffage de la piscine.

Il ne peut pas toujours s’y conformer, pas plus que le propriétaire n’y est obligé.

Quand vous arriverez la piscine aura peut-être besoin de plus de temps pour se réchauffer.

Dans de très rare cas, les circonstances peuvent empêcher l’utilisation de la piscine, tel que le bris d’une pompe ou d’autres problèmes techniques.

Le médiateur n’accepte aucune responsabilité pour la température de la piscine, ou le bon fonctionnement de la piscine, de l’équipement de la piscine ou le chauffage de la piscine.

Il n’est pas permit de changer les paramètres de l’équipement de la piscine.

Si le propriétaire ou le médiateur le demande, s’il vous plaît demandez une courte confirmation par écrit.

Cela vous évite d’avoir des discussions après coup sur la mauvaise utilisation de l’équipement de piscine.

Dans certains pays (par exemple en France) les piscines sont obligées par la loi d’avoir une alarme de piscine, et le propriétaire de la piscine est responsable, si ces lois ne sont pas respectées.

Le propriétaire peut donc vous demandez expressément de gardes les grilles fermées, de vérifier l’alarme et de suivre toutes autres mesures légales.

À son arrivée le client a le devoir de s’informer auprès du propriétaire/gérant à propos de l’alarme et de s’assurer qu’elle fonctionne correctement.

En cas d’un dérèglement (temporaire) de l’alarme de la piscine le client doit prendre des mesures immédiates afin que les enfantes et les animaux, ou toute personne ne sachant pas nager, ne puissent pas approcher la piscine jusqu’à ce que l’alarme fonctionne correctement.

Si vous ne vous conformez pas à ces règles toutes les conséquences seront votre responsabilité.

Convainquez-vous, spécialement pour votre propre sécurité, que tout est sécuritaire et fonctionne adéquatement, et continuer de vérifier cela durant votre séjour.

Les enfants de moins de 14 ans, et les enfants sans certificat de natation, peuvent seulement nager sous la supervision d’un adulte pendant qu’ils portent une veste de sauvetage approuvée.

Le médiateur ne peut pas accepter aucune responsabilité pour n’importe quel type d’accident lors de votre séjour.

2.5 Nettoyage final

Le nettoyage final sera un frais additionnel, à moins que sur notre (nos) site (s) web il ne soit explicitement annoncé que ces coûts sont inclus.

Dans la plupart des cas le nettoyage final est obligatoire.

Les frais de nettoyage final doivent être payés lors de l’arrivée dans la plupart des cas.

S’il est annoncé ‘’les frais sont inclus si elle est laissé propre’’ toujours demander au propriétaire/gérant une confirmation écrite que l’état de la maison était satisfaisant.

Le médiateur ne peut pas accepter la responsabilité si le propriétaire réclame quand même des dépenses de nettoyage.

Le propriétaire peut nous demander de déduire tout frais non payé pour le nettoyage final du dépôt, et nous sommes sous l’obligation contractuelle de nous y confirmer.

2.6 Conditions additionnelles

Vous devez vous comportez de manière responsable avec l’électricité et l’eau autant pour des raisons de coût que par respect de l’environnement.

Des frais supplémentaires pour avoir allumé l’air climatisé avec les portes ouvertes/ou avoir fait couler de l’eau sans que ce soit nécessaire seront facturés au client.

Vous êtes responsable du ramassage de vos ordures, disposés dans des sacs à ordures appropriés, lors de votre séjour.

Noter que quand vous êtes près d’une forêt ou de l’eau, les sacs à déchets non correctement attachés peuvent attirer la vermine.

Si vous êtes plus grand que 1.80 persuadez-vous lors de la réservation que les lits sont proportionnels à votre grandeur, demandez des informations additionnelles si cela n’est pas clair.

Il est possible que les lits ne rencontrent pas les exigences d’une longueur de 2 mètres et le médiateur ne peut accepter la responsabilité de ceci.

Si nous ne connaissons pas les grandeurs, nous obtiendrons cette information pour vous et vous donnerons ensuite une réponse écrite.

Si quelque chose brise durant votre séjour, ou si vous remarquez un problème, vous avez l’obligation de le reporter immédiatement.

Les objets tels que le chauffe-eau, les machines à laver, les lave-vaisselles etc sont classés comme des réparations mineures et le client accepte que le propriétaire à jusqu’à trois jours de travaille pour le réparer ou le remplacer.

Pour d’autre équipement, tel que l’ai climatisation, climatisé central, les télévisions ou le chauffage de la piscine, la réparation peut prendre plus de 3 jours.

Le médiateur n’accepte pas la responsabilité pour le mauvais fonctionnement des équipements électriques ou électroniques, ou pour la durée possible de la réparation.

Les plaintes et la compensation pour ceci est en tout temps une question qui doit être réglée entre le client et le propriétaire.

Fumez des cigarettes, le cigare ou la pipe, à moins que cela n’est été approuvé par écrit, n’est pas permit dans la maison.

Quand vous fumez à l’extérieur de la maison s’il vous plaît déposez les cendres et les mégots de cigarette dans les cendriers appropriés.

Dans certaines maisons, le gérant ou le propriétaire vous donnera en mains propres les règles de la maison et les instructions lors de votre arrivée.

Ici vous trouverez des conseils utiles et de l’information concernant votre maison de vacances.

S’il vous plaît lisez les attentivement et respecter ce qui est mentionné.

Dans certaines régions, des souris ou d’autres vermines peuvent être présentes.

Les propriétaires peuvent utiliser des pesticides pour les combattre.

S’il vous plaît assurez-vous que vos enfants ou animaux ne soient jamais en contact avec ces pesticides.

Le médiateur n’accepte aucune responsabilité pour le contrôle de la vermine et/ou du bruit causé par la vermine ni pour les pesticides utilisés.

La maison de vacances est louée pour une utilisation de vacances seulement, ainsi le tournage de films professionnels et de séance photo pour des buts commerciaux est strictement interdite, à moins que cela est été accepté par écrit par le médiateur et le propriétaire.

Si le client tourne pour des buts commerciaux sans la permission écrite, le propriétaire peut annuler la réservation immédiatement.

Toutes conséquences et coûts résultants de ceci sont pour le compte et la responsabilité du client.

Durant la période de location il peut être nécessaire pour le propriétaire et/ou son personnel d’être sur la propriété pour l’entretien ou pour une réparation.

Le client acceptera une telle visite.

2.7 Responsabilité et indemnisation

Le médiateur, ou toute autre compagnie appartenant à ce groupe, et/ou site (s) web par lequel une réservation a été effectuée, ne peut pas accepter la responsabilité pour les dommages, les blessures ou les accidents sur des personnes, des animaux ou des véhicules, qui occurrent durant le séjour dans la maison de vacances.

Le médiateur peut seulement s’en tenir, quand il y a une situation dangereuse dans la maison de vacances et à la demande du client, à informer le propriétaire de la situation et lui demander de d’y voir immédiatement.

L’ultime responsabilité pour la situation et/ou l’action entreprise est une question qui doit être réglée entre le propriétaire et le client.

Le médiateur négocie entre le client et le propriétaire et n’a aucune influence sur la situation locale, et ne peut ainsi accepter aucune responsabilité pour ceci.

Si une situation devait être si dangereuse que le client décide de partir, par exemple pour protéger leurs enfants, le propriétaire ou le médiateur se réserve le droit d’évaluer la situation à l’aide d’experts, de vidéos, et de matériel photographique indépendamment.

Le propriétaire ne peut jamais être tenu responsable au-delà d’une compensation complète ou partielle des montants payés, si le résultat de l’évaluation indépendante est que le client a pris la décision appropriée en quittant.

La perte ou le vol, qui survient durant le séjour, est entièrement au risque et aux frais du client, le médiateur rejette toute forme de responsabilité pour ceci.

En faisant une réservation, le client accepte que le médiateur ne puisse pas être tenu responsable pour tous problèmes que le client ou les gens demeurant avec lui pourraient rencontrer leur de leur séjour que ce soit par le vol, la perte ou un accident.

Le médiateur ne peut pas prendre la responsabilité pour le bon fonctionnement du système d’alarme.

Le client est libre de tester ceci et de prendre les actions appropriées afin de protéger leurs biens.

Le médiateur ne peut jamais être tenu responsable pour les inconvénients causés par des activités de construction et de rénovation dans le secteur, le bris des installations utilitaires et/ou le bruit causé par les voisins.

Dans le cas d’activité de construction, qui sont connues du médiateur avant l’arrivée du client, mais qui n’étaient pas connues au moment de la réservation, le médiateur peut, dans l’intérêt du client et avec leur accord, offrir une maison de vacances alternative.

Après que vous êtes enregistré dans la maison de vacances, un changement de propriété sans frais est exclu et une relocalisation possible et un changement de résidence est la responsabilité du client et à ses frais.

Le client qui a fait la réservation est personnellement responsable pour tout dommage ou articles qui viennent à disparaître durant la période où il a loué la maison de vacances.

Le client accepte la responsabilité pour toutes les personnes admises dans la maison durant la période de location.

Le client indemnise par la présente le médiateur pour toute responsabilité pour les dommages ou les pertes survenues durant son séjour.

Le médiateur ne peut jamais être tenu responsable des inconvénients causés par des anormalités dans la maison de vacances louée.

Si de telles anormalités restreignent l’utilisation de la propriété et que le médiateur veut payer ou est obligé de payé une compensation, cette compensation ne devrait jamais excéder les montants payés.

Dans tous les cas, le médiateur peut demander une commission indépendante de donner son opinion et/ou à un tribunal compétent de rendre un jugement.

Le médiateur paiera une compensation seulement si une commission indépendante ou un tribunal compétent juge que le médiateur est à blâmer pour l’inconvénient.

Si durant une telle procédure la commission indépendante ou un tribunal compétent juge que le médiateur n’a pas commis de faute le client prend sa responsabilité et est responsable pour tous les coûts encourus durant la procédure.

Dans le cas des désastres naturels la maison de vacances peut être dans un secteur à haut risque.

Les désastres naturels peuvent inclure des inondations, des incendies, des tremblements de terre, etc.

Le médiateur ne peut jamais être tenu responsable des conséquences, qui surviennent lors de désastres naturels.

Le client ne causera aucune situation où il y a un risque d’incendie.

Dans certaines régions et secteurs les barbecues sont interdits.

Si l’utilisation d’un barbecue n’est pas permise, ou seulement un barbecue électrique est permis, le client est obligé d’adhérer à ses règles.

Si le client ne se soumet pas à ses règles, qui vous sont énoncées lors de votre arrivée, le client est entièrement responsable de toutes les conséquences de leurs actes.

 

Conditions Générales Webshop Trustmark

Index:

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Champ d'application

Article 4 - L'offre

Article 5 - Le contrat

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Article 8 - Utilisation et frais du droit de rétractation par le consommateur

Article 9 - Obligation de l'entrepreneur en cas de rétractation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Article 11 - Le prix

Article 12 - Respect et garantie supplémentaire

Article 13 - Livraison et exécution

Article 14 - Transactions à durée : durée, résiliation et prolongation

Article 15 - Règlement

Article 16 - Traitement des réclamations

Article 17 - Dispositions complémentaires ou contraires

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, nous entendons par :

1.     Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services dans le cadre d'un contrat à distance et lesquels produits, contenus numériques et/ou services sont livrés par l'entrepreneur ou un tiers sur la base d'une convention entre ce tiers et l'entrepreneur ;
2.     Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut user de son droit de rétractation ;
3.     Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans des objectifs relatifs à son activité commerciale, d'entreprise, artisanales ou professionnelle ;
4.     Jour : jour calendaire ;
5.     Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique ;
6.     Contrat à durée : un accord pour la livraison régulières de produits, services et/ou contenus numériques pendant une période déterminée ;
7.     Support de données durable : tout outil - y compris l'e-mail - permettant au consommateur ou à l'entreprise d'enregistrer des informations qui lui sont adressées d'une façon qui permet une consultation future ou une utilisation pendant une période adaptée à l'objectif que servent ces informations, et qui permet la reproduction non modifiée des informations enregistrées ;
8.     Droit de rétractation : la possibilité qu'a le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
9.     Entrepreneur : la personne physique ou morale qui est membre de Stichting Webshop Keurmerk et offre des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou services à distance aux consommateurs ;
10.   Contrat à distance : un contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé pour la vente à distance de produits, contenus numériques et/ou services, utilisant jusqu'à la conclusion du contrat uniquement ou entre autres une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
11.   Modèle de formulaire de rétractation : le modèle de formulaire européen de rétractation, en annexe 1 de ces conditions ;
12.   Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur se soient réunis en même temps en un même lieu.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entrepreneur (nom statutaire, éventuellement complété par le nom commercial) ;

Adresse d'établissement ; Louis Couperusplein 2, 2514 HP Den Haag

Adresse physique, si elle diffère de l'adresse d'établissement ;

N° de téléphone et horaires auxquelles l'entrepreneur est joignable par téléphone ; + 31708912618

Adresse e-mail ou autre moyen de communication électronique mis à disposition du client, ayant les mêmes fonctions que l'e-mail ; [email protected]

Numéro du registre du commerce et des industries ; KvK Pays Bas 55173322

N° de TVA ;  NL8515.95.029B01

Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un système d'autorisation préalable : les coordonnées de l'autorité de contrôle ;

Si l'entrepreneur exerce une activité réglementée :

-       L'association ou l'organisation professionnelle à laquelle il adhère ;

-       La dénomination du métier et le lieu dans l'UE ou l'espace économique européen où elle a été accordée ;

-       Une référence aux règles déontologiques applicables en France ainsi que les modalité d’accès aux dites règles.

Article 3 - Champ d'application

1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et chaque contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, les conditions générales régies par le présent document seront mises à disposition du consommateur. Dans la mesure du raisonnable, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière le consommateur pourra consulter les conditions générales chez l'entrepreneur et il lui indiquera que celles-ci sont disponibles gratuitement sur simple demande.
3. Si le contrat à distance est conclu de manière électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le contenu des conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, charge à lui de les conserver sur un support durable. A défaut, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, où le consommateur peut consulter les conditions générales par voie électronique et il lui indiquera que celles-ci sont disponibles gratuitement sur simple demande.
4.    Si des conditions spécifiques au produit ou services s'appliquent en dehors de ces conditions générales, le second et le troisième paragraphe s'appliquent également à ces conditions et en cas de dispositions contraires, le consommateur pourra toujours invoquer la disposition en question qui lui est le plus favorable.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, celles-ci seront explicitement mentionnées.
2. L'offre comprend une description précise et complète des produits, contenus numériques et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des illustrations, elles seront une représentation véridique des produits; contenus numériques et/ou services offerts. Des erreurs ou fautes évidentes dans l'offre n’engage pas la responsabilité de l'entrepreneur.
3. Chaque offre doit être présentée de telle sorte que le consommateur connaît les droits et devoirs inhérents à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - Le contrat

1. Sous réserve des dispositions de l'article 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et selon les conditions auxquelles elle est soumise.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement et par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Aussi longtemps que l'acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser la transmission électronique des données et garantir un environnement en ligne sûr. Si le consommateur peut procéder au règlement électronique, l'entrepreneur prendra des mesures de sécurité adaptées à cet effet.
4. Dans les limites des cadres juridiques, l'entrepreneur peut se renseigner sur la possibilité du client à remplir son obligation de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable d'un contrat à distance. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de ses recherches, il a le droit de refuser une commande ou demande en présentant ses raisons, ou de soumettre l'exécution à des conditions particulières.
5. Au plus tard à la livraison du produit, service ou contenu numérique, l'entrepreneur enverra au client par écrit ou de telle manière que celui-ci puisse les enregistrer facilement sur un support durable, les informations suivantes,:
6. l'adresse physique de l'établissement où le consommateur peut s'adresser en cas de réclamations ;
7. les conditions et la façon dont le consommateur peut user de son droit de rétractation, ou une notification explicite de l'exclusion du droit de rétractation ;
8. les informations sur les garanties et service après-vente ;
9. le prix incluant toutes les taxes sur le produit, service ou contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ainsi que le moyen de paiement, le mode de livraison ou d’exécution du contrat à distance ;
10. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou une durée indéterminée ;
11. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation ;
12. En cas d'une transaction à durée déterminée, la disposition dans le paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour les produits :

1.    Le consommateur peut résilier le contrat concernant l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'un maximum de 14 jours, sans donner de raisons. L'entrepreneur peut demander au consommateur de lui donner la raison de sa rétractation, mais ne peut l'obliger à répondre.
2. Le délai de réflexion mentionné dans le paragraphe 1 commence le jour suivant où le consommateur, ou un tiers indiqué auparavant par le consommateur, à l’exclusion du transporteur, ait reçu le produit, ou :
3.     Si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une commande : le jour où le consommateur ou un tiers indiqué par lui a reçu le dernier produit. Après en avoir informé clairement le consommateur avant la procédure de commande, l'entrepreneur peut refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraisons différents.
4.    Si la livraison d'un produit est composée de plusieurs envois ou éléments : le jour où le consommateur ou le tiers indiqué par lui a reçu le dernier envoi ou élément.

1. En cas de contrat pour la livraison régulière de produits pendant un période déterminée : le jour où le consommateur ou un tiers indiqué par lui a reçu le dernier produit.

En cas de services ou contenu numérique non livré sur un support matériel :

3.    Le consommateur peut résilier un contrat de services ou un contrat pour livraison d'un contenu numérique non livré sur un support matériel, pendant au moins 14 jours sans donner de raisons. L'entrepreneur peut demander au consommateur de lui donner la raison de sa rétractation, mais ne peut l'obliger à répondre.
4.    Le délai de réflexion dans le paragraphe 3 commence le jour qui suit la conclusion du contrat.

Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques non livrés sur un support matériel en cas de non information sur le droit de rétractation :

5.    Si l'entrepreneur n'a pas fourni les informations légales et obligatoires sur le droit de rétractation ou un modèle de formulaire de rétractation au consommateur, le délai de réflexion se termine douze mois après le délai de réflexion d'origine, déterminé selon les paragraphes précédents de cet article.
6.    Si l'entrepreneur a fourni les informations légales et obligatoires sur le droit de rétractation au consommateur dans les douze mois après le début du délai de réflexion d'origine, le délai de réflexion se termine 14 jours après réception de ces informations par le consommateur.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera le produit et ne l'utilisera que dans la mesure nécessaire pour déterminer le caractère, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe étant que le consommateur ne doit manipuler et inspecter le produit de la même manière qu’il le ferait dans un magasin.
2. Le consommateur est uniquement responsable de la perte de valeur du produit suite à une manipulation du produit autre que décrite dans le paragraphe 1.
3.    Le consommateur n'est pas responsable d'une perte de valeur du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légales et obligatoires sur le droit de rétractation avant la conclusion du contrat.

Article 8 - Utilisation et frais du droit de rétractation par le consommateur

1.    Si le consommateur use de son droit de rétractation, il le signale avant la fin du délai de réflexion à l'aide du formulaire de rétraction ou de toute autre manière explicite à l'entrepreneur.
2.    Dès que possible, mais dans les 14 jours à partir du jour suivant la signalisation dans le paragraphe 1, le consommateur retourne le produit, ou le remet à l'entrepreneur ou son représentant. Cette disposition ne s’applique pas si l'entrepreneur a proposé de venir chercher le produit. Le consommateur a respecté le délai de retour s'il retourne le produit avant la fin du délai de réflexion.
3.    Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si possible dans l'état et l'emballage d'origine, et selon les instructions fournies par l'entrepreneur.
4.    La preuve d'une utilisation correcte dans la limite du droit de rétractation sont à la charge du consommateur.
5.    Le consommateur supporte les frais de retour du produit. Si l'entrepreneur n'a pas informé le consommateur que les frais de retour sont à sa charge ou si l'entrepreneur indique qu'ils les prend en charge à ses frais, le consommateur ne sera pas facturé des frais de retour.
6.    Si le consommateur se rétracte après avoir demandé explicitement que la prestation des services, incluant la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité, commence pendant le délai de réflexion, le consommateur devra à l'entrepreneur un montant égal à la partie du contrat respectée par l'entrepreneur au moment de la rétractation, par rapport au montant total du contrat.
7.    Le consommateur ne supportera pas les frais de la fourniture de services ou livraisons d'eau, de gaz ou d'électricité non préparés à la vente en petite quantités ou volumes, ou la fourniture de chauffage de ville, si :
8.     L'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légales et obligatoires sur le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, ou :
9. Le consommateur n'a pas explicitement demandé de commencer la fourniture du service ou de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage de ville pendant le délai de réflexion.
10.    Le consommateur ne supporte pas de frais pour la livraison complète ou partielle d'un contenu sur un support matériel, si :
11.     Il n'a pas donné son accord explicite selon lequel la livraison ne doit pas commencer avant la fin du délai de réflexion ;
12. Il n'a pas confirmé abandonner son droit de rétractation en donnant son accord ; ou
13.     L'entrepreneur a omis de confirmer la déclaration du consommateur.
14.    Si le consommateur use de son droit de rétractation, tous les contrats complémentaires sont résiliés de plein droit.

Article 9 - Obligation de l'entrepreneur en cas de rétractation

1.    Si l'entrepreneur permet la rétractation du consommateur par voie électronique, il envoie une confirmation de réception immédiatement après réception de cette information.
2.    L'entrepreneur rembourse tous les paiements dus au consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais au plus tard dans les 14 jours après le jour où le consommateur l'a informé de sa rétractation. Sauf si l'entrepreneur propose de venir rechercher le produit, celui-ci ne peut effectuer le remboursement qu’à réception du produit ou à ce que le consommateur prouve qu'il a retourné le produit, à la première occurrence.
3.    L'entrepreneur effectue le remboursement par le même moyen de paiement utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte une autre méthode. Le remboursement a lieu sans frais pour le consommateur.
4.    Si le consommateur a choisi un moyen de livraison plus cher que la livraison de base, l'entrepreneur n'est pas obligé de rembourser le frais supplémentaires liés au choix premier du consommateur.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Dans le cas unique où cela est stipulé dans l’offre et avant conclusion du contrat, l'entrepreneur peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants :

1. Les produits et services dont le prix est influencé par des variations des marchés financiers.
2. Les contrats conclus pendant une vente aux enchères publique.
3. Les contrats de services, après prestation du service, mais uniquement si :
4.     L'exécution a commencé avec l'accord explicite du consommateur ; et
5. Le consommateur a déclaré perdre son droit de rétractation dès que le contrat eut été entièrement respecté par l'entrepreneur ;
6. Les contrats de services pour la mise à disposition d'un hébergements, si une date ou période spécifique d'exécution est prévue dans le contrat et autrement qu'à des fins d'habitation, transport de marchandises, location de voitures ou services de traiteur ;
7. Les contrats concernant les loisirs, si une date ou période spécifique d'exécution est prévue dans le contrat.
8. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, non préfabriqués et fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision spécifique du consommateur, ou clairement destinée à une personne spécifique ;
9. Les produits rapidement périssables ou avec une date limite d'utilisation;
10. Les produits cachetés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène et dont le cachet a été rompu après livraison ;
11. Les produits qui sont irrévocablement mélangé à d'autres après leur livraison ;
12. Les boissons alcoolisés dont le prix a été convenu à la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des variations du marché;
13. Les enregistrements audio, vidéo et logiciels d'ordinateur, dont le cachet a été rompu après livraison ;
14. Les journaux, magazines et quotidiens, sauf les abonnements ;
15. La livraison des contenus numériques autrement que sur un support matériel, mais uniquement si :
16.     L'exécution a commencé avec l'accord explicite du consommateur ; et
17. Le consommateur a déclaré qu'il confirme perdre son droit de rétraction.

Article 11 - Le contrat

1. Pendant la durée mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services ne sont pas augmentés, sauf modifications tarifaires suite aux modifications du taux de la TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir les produits ou services dont les prix subissent les variations des marchés financiers et sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence, avec des prix variables. Ce lien aux variations de marchés et la fluctuation éventuelle des prix mentionnés, seront signalés dans l'offre comme prix indicatifs.
3. Les augmentations des prix dans les trois mois après la conclusion du contrat ne sont permises que si elles sont la conséquence de réglementations ou dispositions légales.
4. Les augmentations des prix trois mois après la conclusion du contrat sont uniquement permis si l'entrepreneur l'a stipulé et :
5. si elles sont la conséquence de réglementations ou dispositions légales ; ou
6. si le consommateur est autorisé à résilier le contrat à partir du jour d'application de l'augmentation du prix.
7. Les prix indiqués dans l'offre de produits et services sont TTC.

Article 12 - Respect et garantie supplémentaire

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services répondent aux contrats, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilisation ainsi qu'aux dispositions légales et gouvernementales en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à une utilisation autre que son utilisation normale.
2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, le fabricant ou importateur, ne limite jamais les droits et demandes légaux que le consommateur peut faire valoir envers l'entrepreneur sur la base du contrat si l'entrepreneur manque de respecter sa partie du contrat.
3. Est entendu sous garantie supplémentaire tout contrat de l'entrepreneur, son fournisseur, importateur ou producteur dans lequel il accorde certains droits ou demandes au consommateur, dépassant les obligations légales dans le cas où il manque de respecter sa partie du contrat.

Article 13 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur fera preuve du plus grand soin pendant la réception et l'exécution des commandes de produits et l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse donnée à l'entrepreneur par le client.
3. Prenant en compte les informations de l’article 4 de ces conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou peut être exécutée qu'en partie, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après qu'il ait passé commande. Dans ce cas précis, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais, et de demander des dédommagements éventuels.
4. Après résiliation selon le paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
5. Le risque de dégâts et/ou manquement de produits est supporté par l'entrepreneur, jusqu'à la livraison chez le consommateur ou chez le représentant indiqué auparavant à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 14 - Transactions à durée indéterminée et déterminée: durée, résiliation et prolongation

Résiliation :

1. Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat à durée indéterminée, ayant pour objectif la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou services, en observant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis de maximum un mois.
2. Le consommateur peut à tout moment avant la fin de la durée déterminée résilier un contrat à durée déterminée, ayant pour objectif la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou services, en observant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis de maximum un mois.
3. Concernant les contrats dans les paragraphes précédents, le consommateur peut :

-        résilier à tout moment, sans être limité à une résiliation à un moment spécifique ou pendant un période déterminée ;

-        résilier au moins de la même façon qu'il les a souscrit ;

-        toujours les résilier avec le même délai de préavis que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.

Prolongation :

4. Un contrat à durée déterminée ayant pour objectif la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou services, ne peut être reconduit ou prolongé tacitement pour une durée déterminée.
5. Contrairement au paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée ayant pour objectif la livraison régulière de journaux, quotidiens, hebdomadaires et magazines, peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat reconduit avec un délai de préavis d'au maximum un mois.
6. Un contrat à durée déterminée ayant pour objectif la livraison régulière de produits ou services, ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée si le consommateur peut résilier à tout moment, avec un délai de préavis d'au maximum un mois. Le délai de préavis est d'au maximum trois mois si le contrat a pour objectif la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux, quotidiens et hebdomadaires et magazines.
7. Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de journaux, quotidiens, hebdomadaires et magazines dans le cadre d'un abonnement d'essai n'est pas reconduit tacitement et se termine automatiquement à la fin de la période d'essai;

Durée :

8. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de préavis d'au maximum un mois après un an, sauf si la résiliation avant la fin de la période convenue n'est pas raisonnable ou juste.

Article 15 - Règlement

1. Sauf convention contraire à ce contrat ou aux conditions complémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 14 jours après le début du délai de réflexion, ou en l'absence d'un délai de réflexion, dans les 14 jours après la conclusion du contrat. En cas d'un contrat pour une prestation de service, ce délai commence le jour après la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
2. En cas de vente de produits aux consommateurs, celui-ci ne peut jamais être obligé au règlement d'un acompte de plus de 50 % dans les conditions générales. Si un règlement anticipé de plus de 50 % a été convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou service(s) avant paiement du règlement anticipé convenu.
3. Le consommateur est obligé de signaler immédiatement à l'entrepreneur les erreurs dans les données de paiement fournies ou mentionnées
4. Si le consommateur ne respecte pas son obligation de paiement, celui-ci devra des intérêts légaux sur le montant dû et l'entrepreneur a le droit de lui facturer les frais d'encaissement encourus, après avoir été informé du retard de paiement par l'entrepreneur, après une période de 15 jours pour remplir ses obligations de paiement et après le non-paiement du montant dû à la fin de cette période de 15 jours. Ces frais d'encaissement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les montants dus jusqu'à 2 500 €; 10 % sur les 2.500 € suivants et 5 % sur les 5.000 € suivants avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut modifier les montants et pourcentages cités au profit du consommateur.

Article 16 - Traitement des réclamations

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment explicite et traite les réclamations selon cette procédure.
2. Les réclamations sur l'exécution du contrat doivent être envoyées à l'entrepreneur dans un délais raisonnable après constatation des défauts par le consommateur, avec une description complète et claire.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours après la date de réception. Si une réclamation demande un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours par une confirmation de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Une réclamation concernant un produit, ou un service d'un entrepreneur peut également être envoyée à l'aide du formulaire de réclamation sur la page consommateurs du site internet Webshop Trustmark ( http://www.webshoptrustmark.fr/Accueil/Reclamation ). La réclamation est alors envoyée à l'entrepreneur en question ainsi qu'à Stichting Webshop Keurmerk.
5. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord dans un délai raisonnable ou au plus tard dans les trois mois après l'envoi de la réclamation, elle devient un litige et sera traité comme tel.

Article 17 - Dispositions complémentaires ou contraires

Les dispositions complémentaires ou contraires à ces conditions générales ne doivent pas être pénalisantes pour le consommateur et doivent être consigné par écrit ou de telle manière que le consommateur peut les enregistrer de manière accessible sur un support durable.